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Conditions générales v. 2022.08.11



Conditions générales



Date de la dernière mise à jour : 11 août, 2022


1. Description des Services

Gelato AS (« Gelato ») offre des modèles de conception graphique et des services tels que l’impression (les « Services ») sous le nom commercial « Optimalprint ». Les Services vous permettent de télécharger et de stocker vos propres images sur le site Web français de Gelato, https://www.optimalprint.fr/ (le « Site »). Les Services incluent la possibilité de concevoir et de commander des produits physiques et électroniques (les « Produits »). Le Site vous permet d’incorporer vos propres images et/ou textes (le « Contenu Client ») dans les Produits.


2. Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») régissent votre accès et votre utilisation du Site et des Services, ainsi que votre commande de Produits. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d’accéder ou d’utiliser le Site ou les Services.

En accédant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez d’être lié par les dispositions des présentes Conditions générales concernant l’utilisation du Site. Pour pouvoir utiliser les Services et commander un Produit, vous devez confirmer votre acceptation de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales, en cochant au préalable la case d’acceptation prévue à cet effet lors de la passation de commande et vous confirmez que vous avez au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, et que vous avez le pouvoir de vous engager à respecter les présentes Conditions générales en votre nom ou au nom de la société ou de l’organisation pour laquelle vous agissez (dans ce cas, le terme « vous » désigne également la société ou l’organisation).

Si vous n’acceptez pas d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions générales, vous ne devez pas accéder ni utiliser le Site ou les Services. Tout contrat conclu par une commande de Services auprès de Gelato via le Site intègre les présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales sont soumises à notre Politique relative à la protection des données (https://www.optimalprint.fr/confidentialite) et, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, aux règles et directives supplémentaires, notamment en ce qui concerne le Délai de livraison, les Pays de livraison, la Qualité du papier et les Prix, que nous pourrions communiquer, le cas échéant, conformément aux présentes Conditions générales.

Gelato peut mettre fin à votre droit d’accès et/ou d’utilisation du Site ou des Services si vous ne respectez pas les Conditions générales.


3. Modifications aux Conditions générales

Gelato peut à tout moment modifier les présentes Conditions générales. Gelato peut également modifier ou imposer des règles ou des directives supplémentaires qui seront publiées sur le Site. En tout état de cause, les modifications vous seront notifiées par email. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site et s’appliquent à votre utilisation ultérieure du Site et des Services. Les Conditions générales en vigueur au moment de la commande régissent la commande en question. Les Conditions générales en vigueur au moment de la souscription à un programme de fidélité régissent le programme de fidélité en question. Gelato vous recommande donc de lire les présentes Conditions générales à l’avance chaque fois que vous commandez des Services à Gelato.

Les présentes dispositions relatives à la modification des Conditions générales sont sans préjudice de vos droits s’agissant des services Optimalprint Plus tels que décrits dans la section 9 « Optimalprint Plus » ci-dessous.


4. Contenu du Site

Tout matériel présenté ou intégré au Site, tel que les polices, les textes, les images, les graphiques, les logos, l’interface utilisateur, les clips audio, les modèles, la mise en page des documents, les illustrations, les outils, les scripts et les logiciels utilisés pour mettre en œuvre et fournir les Services (le « Contenu du Site »), est considéré comme la propriété de Gelato et/ou d’un tiers auprès duquel Gelato a obtenu une licence pour utiliser le contenu, et est protégé par le droit d’auteur ainsi que d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Gelato vous accorde une licence limitée pour reproduire certains éléments du Contenu du Site dans le seul but d’utiliser le Site et les Services à des fins personnelles ou à des fins internes à votre entreprise, conformément aux présentes Conditions générales. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’utiliserez pas le Contenu du Site à d’autres fins.


5. Contenu Client

Vous devez vous assurer que le Contenu Client est adapté à ses fins, y compris, mais sans s’y limiter, vous assurer que la qualité (résolution, couleur, luminosité, etc.) est adéquate pour l’impression.

Gelato ne revendique pas la propriété du Contenu Client. Cependant, en téléchargeant le Contenu Client sur le Site, vous accordez à Gelato une licence non exclusive, mondiale, à titre gracieux, pour utiliser le Contenu Client dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir les Services. Vous déclarez et garantissez également que vous possédez et/ou avez obtenu une licence pour utiliser le Contenu Client, et que Gelato est libre d’utiliser, de modifier, de publier, de reproduire et de distribuer le Contenu Client dans le cadre de la fourniture des Services sans avoir à obtenir d’autorisation ou de licence d’un tiers.

Vous ne devez pas télécharger de Contenu Client contenant des éléments menaçants, harcelants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, montrant toute forme de maltraitance d’enfants ou d’abus de quelque nature que ce soit, racialement offensants, susceptibles d’inciter à la haine contre toute personne, groupe ou religion, ou autrement criminels ou offensants pour une personne raisonnable ou en violation de toute loi applicable. Vous devez obtenir le consentement préalable de toute personne figurant dans le Contenu Client avant de télécharger ce contenu sur le Site. Vous ne pouvez pas télécharger de Contenu Client contenant des logos, des marques, des noms commerciaux ou d’autres éléments protégés par des droits, notamment de propriété intellectuelle, de tiers sans l’autorisation du détenteur des droits.

Vous garantissez que le Contenu Client que vous téléchargez sera exempt de virus et/ou d’autres codes ayant des propriétés contaminantes ou destructrices.

Nous ne vérifions pas le Contenu Client que vous fournissez. Toutefois, si du Contenu Client télévchargé par vous n’est pas conforme aux présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit de le supprimer avec effet immédiat et ce, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, sans aucune obligation ou responsabilité à votre égard.


6. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le Site sont en euros. Le prix de tout Produit est le prix en vigueur à la date et à l’heure de votre commande, tel qu’indiqué dans votre confirmation de commande. Bien que nous nous efforcions de maintenir des prix exacts et à jour, des erreurs peuvent parfois se produire. Si une erreur de prix se produit, vous en serez informé dès que possible et nous tâcherons de la corriger rapidement.

Toutes les transactions peuvent être soumises à la TVA en fonction de l’adresse de facturation ou de livraison et du taux de TVA en vigueur au moment de la réalisation de votre transaction, comme indiqué dans votre confirmation de commande.

Vous devez payer votre commande de Produits en utilisant l’une des méthodes de paiement disponibles sur le Site au moment de la commande. Le paiement sera effectué en totalité au moment de la commande, sauf si vous choisissez de payer par facture lorsque cette option est disponible.

Gelato utilise Adyen B.V. comme prestataire de services pour les services de paiement. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les conditions de service et la politique de confidentialité d’Adyen B.V.. Vous reconnaissez par la présente que Gelato et Adyen B.V. partagent les renseignements et les instructions de paiement que vous fournissez dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter vos transactions conformément aux Conditions générales.

Vous garantissez que tous les détails que vous nous fournissez pour l’achat de Produits sont corrects, que la carte de crédit, la carte de débit ou le compte PayPal que vous utilisez sont les vôtres et que vous disposez de fonds ou de capacités de crédit suffisants pour couvrir le coût des Produits. Nous nous réservons le droit d’obtenir la validation des détails de votre carte de crédit, de votre carte de débit ou de votre compte PayPal avant d’accepter votre commande.


7. Commandes et livraison

Gelato peut, sans préavis, annuler les commandes effectuées sur le Site, si les Produits commandés ne sont plus disponibles ou en cas de violation des présentes Conditions générales. Veuillez noter que Gelato fait ses meilleurs efforts pour s’assurer de la disponibilité des Produits présentés sur le Site mais que vous pourrez être contacté pour toute difficulté éventuelle liée à l’approvisionnement, étant précisé qu’en cas d’annulation d’une commande pour cause d’indisponibilité des Produits concernés, Gelato s’engage à vous rembourser l’intégralité du prix payé. Enfin, Gelato pourrait également être amenée à modifier les commandes effectuées sur le Site pour corriger certaines commandes, notamment en cas erreurs d’utilisation des Services risquant d’impacter la qualité des Produits commandés. En cas de modification d’une commande, vous en serez informé et il vous sera demandé de valider la modification apportée ou de la refuser. Dans ce dernier cas, Gelato s’engage à vous rembourser l’intégralité du prix payé.

Gelato traitera votre commande, préparera et expédiera vos Produits pour qu’ils soient livrés dans le délai prévu lors du processus de commande, qui dépendra notamment de l’option de livraison et/ou d’expédition que vous aurez choisie. Si les Produits ne sont pas livrés dans le délai prévu, vous pouvez résilier votre Commande en nous adressant un écrit nous informant de cette décision si, après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, les Produits ne sont toujours pas livrés à l’issue de ce délai supplémentaire, sauf à ce que nous ayons expédié les Produits entre temps. En cas de résiliation de votre Commande dans les conditions ci-dessus, vous serez remboursé de l’intégralité des sommes versées, au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle votre Commande a été résiliée.

Gelato livrera les Produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de passer la commande. Gelato a le droit exclusif de choisir le transporteur qui livrera vos Produits. Les Produits commandés seront envoyés par colis ordinaire, sauf indication contraire de Gelato. Votre commande sera considérée comme livrée et le titre de propriété et le risque de perte vous seront transférés au moment de la livraison de vos Produits à l’adresse indiquée dans votre commande. Nous ne pouvons pas garantir que les Produits commandés seront expédiés conjointement, sans que cela n’ait pour autant une incidence sur les frais de livraison indiqués lors de la commande.

Tout Produit électronique est réputé avoir été livré soit au moment où nous vous transmettons le Produit électronique par courrier électronique ou toute autre adresse de communication électronique fournie par vous, soit au moment où nous vous transmettons une notification vous informant que le Produit électronique est disponible pour le téléchargement à partir du Site.


8. Retours et politique de remboursement

Les Produits qui contiennent du Contenu Client sont préparés spécifiquement pour vous lors de votre commande. Par conséquent, une fois la commande passée, celle-ci ne peut être modifiée ni annulée.

Si vous recevez un Produit défectueux, endommagé ou incorrect (individuellement ou collectivement, un « défaut »), ou si vous n’êtes pas satisfait de la qualité du Produit livré, vous devez le signaler le plus rapidement possible (et dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, dans les 14 jours) suivant la date de réception du Produit en nous contactant à l’adresse [email protected] Il pourrait vous être demandé de fournir une photographie ou toute autre preuve documentaire de l’existence du défaut que vous signalez.

Dans le cadre des engagements de Gelato sur la qualité de nos Produits, nous nous engageons, à votre choix, à vous livrer à nouveau le Produit ou à vous rembourser le prix d’achat du Produit, si vous signalez l’existence d’un défaut du Produit ou une insatisfaction quant à la qualité du Produit livré. Gelato ne procédera pas à une livraison ou au remboursement du prix d’achat si le défaut ou l’insatisfaction est lié au Contenu Client, dont vous êtes le seul responsable.

Si nous recevons des demandes répétées de votre part pour obtenir des remboursements et que nous avons une raison raisonnable de suspecter que vous commettez un abus potentiel de notre politique de remboursement, nous nous réservons le droit de ne pas accepter de commandes supplémentaires de votre part et d’enquêter davantage sur le défaut ou le problème avant de fournir des remboursements supplémentaires.

Pour les Produits qui ne contiennent pas de Contenu Client (et qui ne sont donc pas conçus spécifiquement pour vous), vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits. Si votre commande contient plusieurs Produits qui ne contiennent pas de Contenu Client et que ces Produits sont expédiés séparément, vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivant la date de réception du dernier Produit. Vous devez informer Gelato de votre intention d’annuler votre commande dans les délais indiqués ci-dessus. Nous vous recommandons d’utiliser le formulaire d’annulation standardisé qui vous a été fourni lorsque vous avez passé votre commande. Vous devez nous retourner les Produits dans les plus brefs délais, dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus, et ce, à vos frais et risques. En cas d’annulation dans les conditions prévues au présent paragraphe, Gelato vous remboursera dans les meilleurs délais l’intégralité du prix payé (incluant prix des Produits retournés et des frais de livraison que vous avez payés, à l’exclusion des frais de retour qui restent à votre charge).


9. Optimalprint Plus

Les conditions suivantes s’appliquent uniquement aux clients qui ont accepté de s’abonner à notre programme de fidélité Optimalprint Plus.

Optimalprint Plus est notre programme de fidélité grâce auquel les membres consommateurs ont accès à la livraison gratuite de leurs commandes dans les conditions ci-dessous. Les membres ont également accès à des offres et des promotions exclusives, ils recevront également des mises à jour prioritaires et exclusives sur les nouveaux Produits et les nouvelles collections, et bénéficieront d’une Garantie illimitée de 30 jours sur tous leurs achats sur le Site telle que décrite ci-après.

Optimalprint ne garantit pas le maintien en vigueur de ce programme de fidélité et se réserve le droit de modifier ou de suspendre ce programme à tout moment.

Avantages et communications exclusives d’Optimalprint Plus

Les membres du programme Optimalprint Plus bénéficient de la livraison standard gratuite de leurs commandes. Une seule commande équivaut à un seul colis. Une commande ne doit pas comporter plus de 5 articles pour bénéficier de la livraison standard gratuite dans le cadre du programme d'abonnement (les cartes ne sont pas prises en compte dans cette limite d'articles). La livraison standard gratuite du programme Optimalprint Plus n’inclut pas la gratuité des méthodes d’expédition Express, Premium ou toute autre méthode prioritaire qui restent à votre charge. Toutefois, si la livraison standard n’est pas disponible, nous utiliserons la méthode d’expédition alternative la moins coûteuse.

Les membres ont également droit à une garantie de satisfaction de 30 jours (« Garantie illimitée »), ce qui signifie que si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez la retourner et recevoir un remboursement complet (y compris les frais d’expédition). La période de 30 jours commence à partir de la date de livraison de votre commande.

Les membres d’Optimalprint Plus peuvent également recevoir des offres exclusives, des promotions et des mises à jour de lancement présentées par e-mail, SMS et/ou notifications push. Comme indiqué dans notre Politique relative à la protection des données, vous pouvez vous désabonner à tout moment des communications marketing via votre compte, en suivant les instructions de désabonnement figurant dans la communication qui vous a été envoyée, ou en nous contactant directement.

Nous pouvons de temps à autre modifier les avantages et les conditions d’abonnement dans les conditions suivantes. Toute modification de ce type entrera en vigueur immédiatement à tout nouveau membre et, aux membres existants, au plus tôt trente (30) jours après l’envoi d’un email à votre intention et, lorsque la loi l’exige, l’email énoncera la nouvelle clause, ou la clause modifiée ainsi que sa version antérieure, et la date à laquelle la modification entrera en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec toute modification des avantages et des conditions d’abonnement, vous avez la faculté de mettre fin à votre abonnement à Optimalprint Plus sans frais, pénalité, frais ou indemnité d’annulation, en nous adressant un email à tout moment avant l’entrée en vigueur de la modification. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé du prix de l’abonnement. De temps à autre, nous pouvons modifier les frais d’abonnement – cela prendra effet immédiatement pour les nouveaux membres et, pour les membres existants, en cas de renouvellement de leur adhésion au programme Optimal Plus.

Durée de l’abonnement à Optimalprint Plus et reconduction tacite

Le type d'abonnement annuel (à durée fixe ou sujet à reconduction tacite) variera en fonction de la date de votre adhésion.
(a) Si vous vous avez souscrit au programme Optimalprint Plus plus à partir du 11 août 2022, votre abonnement à Optimalprint Plus a une durée initiale de 12 mois (« Durée initiale »), qui sera automatiquement renouvelée pour des périodes successives de 12 mois, sauf si vous nous informez de votre souhait de ne pas renouveler le contrat avant la fin de la période concernée. Dans ce cas, la résiliation prendra effet à la fin de la période de 12 mois en cours.
(b) Si vous avez souscrit au programme Optimalprint Plus avant ou le 11 août 2022, votre abonnement Optimalprint Plus a une durée limitée de 12 mois et expirera automatiquement à la fin de ladite période de 12 mois.

IMPORTANT
Dans la situation (a), sauf si vous nous informez avant la date de renouvellement que vous ne souhaitez pas que l’abonnement se prolonge par reconduction tacite et que vous souhaitez annuler votre abonnement à l'expiration de la période concernée, votre adhésion à Optimalprint Plus sera automatiquement renouvelée par reconduction tacite pour une nouvelle période de 12 mois, et vous nous autorisez à prélever les frais d'adhésion alors applicables pour la période d'abonnement renouvelée sur votre compte.

Si votre abonnement est à durée déterminée (situation b), l'abonnement à Optimalprint Plus est sujet à un plafond de 50 commandes. Si un client passe plus de 50 commandes en 12 mois, il peut souscrire un autre abonnement avant sa date d'expiration initiale. Cette opération relancera la durée de l'abonnement, qui expirera 12 mois après la date d'achat de l'abonnement le plus récent. Vous pouvez également renouveler votre abonnement Optimalprint Plus directement sur notre Site.

Limites d’Optimalprint Plus

- Nous réservons le droit d’accepter ou de refuser l’adhésion à notre programme de fidélité.
- L'adhésion à OptimalPrint Plus est strictement réservée à votre usage personnel et privé et ne peut être utilisée en vue de revendre des produits Optimalprint ou dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle. Nous réservons la faculté de vérifier les commandes et de suspendre, résilier ou annuler tout abonnement que nous pourrions raisonnablement soupçonner d’enfreindre ces conditions d’utilisation. Tout abus pourra entraîner la résiliation de l’abonnement dans les conditions décrites aux présentes.
- Nous nous réservons le droit de modifier les critères d’éligibilité pour les nouveaux membres ou, pour les membres existants, lors du renouvellement de leur abonnement.
- Vous ne pouvez pas transférer ou céder votre abonnement à Optimalprint Plus ou tout avantage d’Optimalprint Plus à toute autre personne, utilisateur ou client. Votre abonnement à Optimalprint Plus vous est personnel – vous ne devez pas partager vos données de connexion avec un autre utilisateur.

Frais d’Optimalprint Plus

Les frais d’abonnement annuels en vigueur pour Optimalprint Plus sont indiqués sur le site Optimalprint et pendant le processus de paiement. Les frais d’abonnement à Optimalprint Plus ne sont pas remboursables, sauf dans les circonstances décrites ci-dessous ou si la loi applicable l’exige. La TVA peut s’appliquer aux frais d’abonnement.

Comme indiqué ci-dessus, si vous avez souscrit à Optimalprint Plus à partir du 11 août 2022, votre adhésion se renouvellera par reconduction tacite à la fin de la durée initiale de 12 mois, sauf si vous nous informez de votre souhait de mettre un terme au contrat. En cas de reconduction tacite, vous serez facturés pour les frais d'abonnement annuels en vigueur, dans un délai raisonnable suivant la date de reconduction tacite du contrat. Nous vous informerons au moins 30 jours avant la date de renouvellement concernée de toute modification éventuelle de nos frais d’abonnement.

Résiliation de l’abonnement à Optimalprint Plus

Vous avez le droit de résilier votre abonnement à Optimalprint Plus à tout moment en contactant notre service client.

La résiliation ne vous donne pas droit au remboursement des frais d’abonnement, mais vous pourrez continuer à profiter des avantages de l'adhésion à Optimalprint Plus jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.

Vous bénéficiez par ailleurs d’un droit de rétractation pouvant être exercé dans une limite de 14 jours à compter de la date de votre adhésion (non applicable lors du renouvellement de l’abonnement) : dans ce cas, vous pouvez annuler votre abonnement en informant notre service client de votre intention dans le délai indiqué ci-dessus. Si vous choisissez néanmoins de commencer à faire usage des avantages conférés par votre abonnement au cours de cette période de réflexion de 14 jours, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais proportionnels à ce titre.

10. Sécurité

Afin d’utiliser nos Services, vous devez créer un compte sur le Site. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et des informations relatives à votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur ou via votre compte, et vous acceptez d’informer immédiatement Gelato de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité dont vous auriez connaissance. Gelato ne sera pas responsable des pertes résultant de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Vous devez vous assurer que votre système informatique répond à toutes les spécifications techniques pertinentes nécessaires pour télécharger votre Contenu Client. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, tout ce que vous téléchargez en relation avec les Services est téléchargé et utilisé par vous à vos propres risques et vous êtes seul responsable de tout dommage à votre propre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d’un tel matériel.


11. Indemnisation

Gelato vous indemnisera et vous dégagera de toutes les réclamations et demandes de tiers, y compris celles relatives à la responsabilité, aux dommages, aux coûts, aux frais juridiques raisonnables et aux dépenses découlant de ou liés à (i) une violation par Gelato des présentes Conditions Générales ; (ii) une violation par Gelato de toute loi ou réglementation applicable au Site, aux Services ou aux Produits; et (iii) une violation par Gelato du droit d’un tiers, notamment du droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Gelato de toutes les réclamations et demandes de tiers, y compris celles relatives à la responsabilité, aux dommages, aux coûts, aux frais juridiques raisonnables et aux dépenses découlant de ou liés à (i) votre violation des présentes Conditions générales, (ii) votre utilisation du Site, des Services ou des Produits, (iii) votre violation de la propriété intellectuelle d’un tiers ou d’autres droits, ou (iv) le Contenu Client que vous avez téléchargé sur le Site ou incorporé dans les Produits. Vous convenez que les dispositions de la présente section survivront à toute résiliation des présentes Conditions générales, de votre compte ou de votre accès au Site et/ou aux Services.


12. Exclusion de garanties

Le Site et les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans représentation ou garantie de quelque nature que ce soit autres que les déclarations et garanties prévues aux présentes Conditions générales. Gelato ne déclare et ne garantit pas que le Site et/ou les Services seront disponibles ou qu’ils seront exempts de perte ou de corruption de données, de virus, d’interférences, de piratage ou d’autres intrusions dans la sécurité, et Gelato décline toute responsabilité à cet égard.

Cette clause s’applique dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.

13. Limitation de responsabilité

Gelato n’est pas responsable de la qualité de l’image des Produits. Les Produits fournis peuvent donc différer de l’aperçu sur le Site, par exemple en termes de netteté, de luminosité ou de couleurs.

Gelato n’est pas responsable de la perte du Contenu Client que vous avez fourni, y compris la perte des photos que vous avez téléversées.

Gelato n’est pas responsable des pertes ou dommages indirects ou collatéraux de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, de bénéfices, de revenus ou d’activités. La responsabilité de Gelato est dans tous les cas limitée au montant que vous avez payé pour les Services.

La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Gelato. En outre, la limitation de responsabilité susmentionnée n’affecte pas vos droits d’ordre public en tant que consommateur et ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable.


14. Cession

Dans la mesure permise par la réglementation applicable, Gelato peut céder tout droit et/ou transférer, sous-traiter ou déléguer toute obligation en vertu des présentes Conditions générales, sous réserve que l’opération envisagée n’entraîne aucune diminution de vos droits en tant que consommateur. Tout cession, transfert, sous-traitance ou délégation de votre part sera sans effet. Les présentes Conditions générales vous sont personnellement applicables et vous y souscrivez pour votre propre bénéfice et non pour le bénéfice d’un tiers.


15. Renonciation

Le fait pour nous ou vous, selon le cas, de ne pas insister ou exiger le strict respect des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à l’un de nos ou vos droits, selon le cas. Aucune renonciation de notre ou votre part, selon le cas, concernant une quelconque violation des présentes Conditions générales n’est valable, sauf si elle est donnée par écrit. Une telle renonciation ne constitue pas un consentement ou une excuse pour tout autre violation ou acte ultérieur, à moins que cette renonciation ou ce consentement ne soit donné par écrit et signé par nous ou vous, selon le cas.


16. Affiliation

Aucune relation d’affiliation, de partenariat, de coentreprise ou de franchise n’est sous-entendue, prévue ou établie par les présentes Conditions générales.


17. Intégralité

Les présentes Conditions générales, ainsi que toute commande acceptée, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous. Vous reconnaissez que vous n’avez pas conclu cet accord sur la base d’une déclaration, d’une garantie ou d’une représentation faite par nous ou par toute autre personne et vous renoncez irrévocablement et inconditionnellement à tout droit de réclamer des dommages et intérêts et/ou d’annuler les présentes Conditions générales en raison d’une fausse déclaration qui n’est pas contenue dans les Conditions générales et toute commande acceptée. Ceci n’affecte pas vos droits d’ordre public en tant que consommateur et ne s’applique que dans la mesure permise par la loi applicable.


18. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales devient ou est déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera divisible des autres dispositions et sera considérée comme supprimée de celles-ci. Les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur.


19. Vie privée

Nous utilisons vos renseignements personnels conformément à notre Politique relative à la protection des données (https://www.optimalprint.fr/confidentialite) et à notre Politique en matière de cookies (https://www.optimalprint.fr/cookie-policy) disponibles sur le Site. Veuillez lire attentivement ces politiques, car elles contiennent des conditions importantes qui s’appliquent à vous.


20. Loi applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige qui n’est pas résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Paris.

Cette disposition ne s'applique que dans la mesure où elle n'est pas autrement réglementée par les lois applicables en matière de protection des consommateurs de la juridiction dans laquelle vous résidez.

En cas de réclamation ou de litige, vous devez vous adresser en priorité à notre service client aux coordonnées indiquées sur la page « Aide ». Une fois que vous aurez contacté notre service client, nous ferons de notre mieux pour trouver avec vous une solution amiable à votre réclamation.

Veuillez noter que chacune des parties reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur..


21. Contactez-nous

Pour nous contacter au sujet des présentes Conditions générales, de votre commande ou de nos Services, veuillez nous envoyer un message sur notre Site ou nous écrire à Gelato AS, Aker Brygge Business Village, Grundingen 6, 0250 Oslo, Norvège.


22. Garanties légales dues par le Groupe Gelato à ses clients consommateurs

Le Groupe Gelato, en sa qualité de fournisseur de services et de vendeur, est tenu des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation) et de celle relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité sur un Produit acheté auprès du Groupe Gelato, vous :
- bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 2 ans suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le Groupe Gelato sur le Produit.

Enfin, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Conformément à la règlementation en vigueur, les articles du code de la consommation et du code civil dont vous pouvez vous prévaloir sont intégralement reproduits ci-dessous :

Article L. 217-4 du code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 217-5 du code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 217-12 du code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L. 217-16 du code de la consommation :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

Article 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 al. 1 du code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».